Procédures et Formalités Administratives

Pêche industrielle
Agrément de Chantier Naval
Agrément des sociétés de consignation
attirubtion de Qouta de peche
Attribution d'occupation du domaine publique maritime à titre temporaire
َAutorisation d'Aquaculture Continentale
Certificat de perte du livret maritime
Demande d’obtention de la carte professionnelle de mareyeur
Demande d'obtention de la carte professionnelle des Apprentis pécheurs
Demande d’appui
Demande d’autorisation de pêche continentale

Ministère de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires

َAutorisation d'Aquaculture ContinentaleDernière mise à jour 23/11/2023

Description de la procédure ou du service Voir Article 11 et 16 du décret N 2021-216 du 13 Décembre 2021
Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Direction de Pêche Continentale et de la Pisciculture
Documents requis Demande adressée au Ministre des pêches et de l'Economie Maritime
Entité chargée de la réception de la demande Secrétariat Central
Entités chargées du traitement de la demande Direction de Pêche Continentale et de la Pisciculture
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction de Pêche Continentale et de la Pisciculture
Délai de traitement 30
Frais afférents à la procédure 5000(MRU)
Entité chargée de recevoir les réclamations Direction de Pêche Continentale et de la Pisciculture
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Loi 2019-035 du 18 Décembre 2019 décret N 2021-216 du 13 Décembre 2021 Arrêté Conjoint MF-MPEM N °170 du 15 Février 2022