Ministère de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires

Demande d’appuiDernière mise à jour 10/08/2023

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Ministère des pêches et de l’économie maritime وزارة الصيد والاقتصاد البحري

Documents requis

Cas de coopérative * Une demande visée par les autorités locales * Statut de coopérative. * Règlement intérieur. * Dernier PV d’assemblée générale. Cas individuel ou communautaire * Une demande visée par les autorités locales.

Entité chargée de la réception de la demande

Antenne de la pêche Continentale - Autorité Locale. - Secrétariat Central du Ministère des Pêches.

Entités chargées du traitement de la demande

Direction de la pêche artisanale et Côtière (Service de Pêche Continental et d’Aquaculture)

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Service de la Pêche Continental et d’Aquaculture

Délai de traitement

30 jours

Entité chargée de recevoir les réclamations

Secrétaire Général

Contact

contact@peches.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Décret N° 0095

Retour Page d'accueil