Procédures et Formalités Administratives

Pêche industrielle
Agrément de Chantier Naval
Agrément des sociétés de consignation
attirubtion de Qouta de peche
Attribution d'occupation du domaine publique maritime à titre temporaire
َAutorisation d'Aquaculture Continentale
Certificat de perte du livret maritime
Demande d’obtention de la carte professionnelle de mareyeur
Demande d'obtention de la carte professionnelle des Apprentis pécheurs
Demande d’appui
Demande d’autorisation de pêche continentale

Ministère de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires

Licence de pêche artisanaleDernière mise à jour 10/08/2023

Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Ministère des pêches et de l’économie maritime وزارة الصيد والاقتصاد البحري
Documents requis - Demande d’ordre d’encaissement adressée au Directeur Général d’Exploitation des Ressources Halieutiques (DGERH) - Document de la licence antérieure -Photocopie de la CNI
Entité chargée de la réception de la demande Chef service d'exploitation de la pêche artisanale
Entités chargées du traitement de la demande Service d'exploitation de la pêche artisanale
Entité chargée de fournir la prestation demandée Service d'exploitation de la pêche artisanale
Délai de traitement 2 jours
Frais afférents à la procédure En fonction de la pêche pêcherie : Cephalopodes : 30 000 MRU demersaux 1200 MRU pélagique 800 + Taxe à la surveillance 500 MRU tous / par
Entité chargée de recevoir les réclamations Direction de la pêche côtière et hauturière
Contact abodia@peches.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Décret fixant les attributions du Ministère des Pêches Decte application 159... Decret sur la taxe parafiscale