Obtention d'une licence de pêche

Professionnels

Ministère des pêches et de l’économie maritime وزارة الصيد والاقتصاد البحري

- Demande d’ordre d’encaissement adressée au Directeur de la DPAC - Lettre d'attribution de quota

Secrétariat de la Direction Générale d’Exploitation des Ressources Halieutiques (DGERH)

Service d'exploitation au niveau de la Direction Générale d’Exploitation des Ressources Halieutiques (DGERH)

Direction de la pêche côtière et hauturière au niveau de la Direction Générale d’Exploitation des Ressources Halieutiques (DGERH)

2 jours

90 MRU par GT et Mois + Droit d'accès forfaitaire en fonction de la pêcherie + 5000 MRU par an (Taxe à la surveillance)

Direction de la pêche côtière et hauturière

abodia@peches.gov.mr

Décret 2015-159 portant application de la Loi 017-2015 portant code des Pêches Décret n° 2006-010 portant institution d’une taxe de surveillance des pêches DECRET N° 0211 / 2017-PM FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES PECHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME ET L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DE SON DEPARTEMENT.