Pêche industrielle
Agrément de Chantier Naval
Agrément des sociétés de consignation
attirubtion de Qouta de peche
Attribution d'occupation du domaine publique maritime à titre temporaire
َAutorisation d'Aquaculture Continentale
Certificat de perte du livret maritime
Demande d’obtention de la carte professionnelle de mareyeur
Demande d'obtention de la carte professionnelle des Apprentis pécheurs
Demande d’appui
Demande d’autorisation de pêche continentale
Plus..

Ministère de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires

Demande d’obtention d’un agrément sanitaire pour l’exportation vers les pays membres de l’Union européenne (usine). Étape 2 : Approbation des plans de masse de l’usineDernière mise à jour 10/08/2023

Description de la procédure ou du service

Approbation des plans de masse de l'usine par l'autorité compétente.

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Direction du développement et de la valorisation des produits (DDVP) Service de développement
Documents requis

Une demande adressée au Ministre des Pêches • 03 copies du plan de masse de l’usine à l’échelle 1/200

Entité chargée de la réception de la demande

Secrétariat central du Ministère

Entités chargées du traitement de la demande

Direction du Développement et de la Valorisation des produits(DDVP) Service de Développement

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Direction du Développement et de la Valorisation des produits(DDVP) Service de Développement

Délai de traitement

15 jours

Frais afférents à la procédure

0 mru

Entité chargée de recevoir les réclamations

Direction du Développement et de la Valorisation des produits(DDVP) Service de Développement

Contact

mbbabana@peches.gov.mr mmbareck@peches.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Manuel des procédures Arrêté R2860 et R2963 du 16/11/2006 Arrêté R2501 et R2502 du 14/11/2010

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