Pêche industrielle
Ministère de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires
Demande d’obtention d’un agrément sanitaire pour l’exportation vers les pays membres de l’Union Européenne. Étape 1 : Autorisation pour l’implantationDernière mise à jour 10/08/2023
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Description de la procédure ou du service
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Usagers de la procédure
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Entité chargée de la procédure
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Documents requis
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Entité chargée de la réception de la demande
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Entités chargées du traitement de la demande
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Entité chargée de fournir la prestation demandée
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Délai de traitement
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Frais afférents à la procédure
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Entité chargée de recevoir les réclamations
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Contact
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Bases juridiques et réglementaires de la procédure
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Une demande adressée au Ministre pour l'obtention d'un accord de principe pour l'implantation d'une usine de traitement, de congélation et de stockage des produits de la pêche destinés à la consommation humaine, ou pour l'implantation d'une usine de farine et huile de poisson non destinées à la consommation humaine.