Ministère de la Justice

NaturalisationDernière mise à jour 22/11/2023

Usagers de la procédure

Particuliers

Entité chargée de la procédure

Direction des Affaires Civiles et du Sceau (DACS)

Documents requis

- Demande manuscrite -Carte de Résidence - Casier judiciaire - Enquête de moralité - Autres pièces justificatives,

Entité chargée de la réception de la demande

Secrétariat central du Ministère de la Justice

Entités chargées du traitement de la demande

Direction des Affaires Civiles et du sceau

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Secrétariat du Directeur des Affaires Civiles et du sceau

Délai de traitement

Après l'approbation de la Présidence de la République

Frais afférents à la procédure

Néant

Entité chargée de recevoir les réclamations

Direction des Affaires Civiles et du Sceau

Contact

- contact@justice.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

-Loi n°61.112 du 12 juin 1961 portant Code de la nationalité mauritanienne. - Le décret fixant les attributions du Ministre de la Justice et l'organisation de l'administration centrale de son Département.

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