Procédures et Formalités Administratives

Ministère de la Justice

Légalisation de copies de documents officielsDernière mise à jour 11/08/2023

Usagers de la procédure Particuliers
Entité chargée de la procédure Direction des Affaires Civiles et des Sceaux
Documents requis Les originaux des documents Copies à légaliser
Entité chargée de la réception de la demande Secrétariat du Directeur des Affaires Civiles et du Sceau
Entités chargées du traitement de la demande Direction des Affaires Civiles et du Sceau
Entité chargée de fournir la prestation demandée Secrétariat du Directeur des affaires Civiles et du Sceau
Délai de traitement 1 heure
Frais afférents à la procédure gratuit
Entité chargée de recevoir les réclamations Direction des Affaires Civiles et du Sceau
Contact contact@justice.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Décret fixant les attributions du Ministre de la Justice et l'organisation centrale de son département