Procédures et Formalités Administratives

Ministère de la Justice

Procédure d'intégration ( pour un premier emploi)Dernière mise à jour 11/08/2023

Description de la procédure ou du service - Loi n° 94.012 du 17 février 1994 portant statut de la magistrature et ses textes d'application. - Loi n°93.09 du 18 janvier 1993 portant statut générale de la fonction publique et ses textes d'application
Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Direction des Ressources Humaines
Documents requis - Demande, - C.V - État Civil - Références scolaires et Universitaires - Casier judiciaire - Certificat médical - Relevé bancaire - Enquête de moralité,
Entité chargée de la réception de la demande Direction des Ressources Humaines
Entités chargées du traitement de la demande Direction des Ressources Humaines
Entité chargée de fournir la prestation demandée Secrétariat du Directeur des Ressources Humaines
Délai de traitement Le délai nécessaire au circuit des visas de l'arrêté fixant la liste annuelle des mouslihs
Frais afférents à la procédure gratuit
Entité chargée de recevoir les réclamations Direction des Ressources Humaines
Contact contact@justice.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure - Loi n° 94.012 du 17 février 1994 portant statut de la magistrature et ses textes d'application. - Loi n°93.09 du 18 janvier 1993 portant statut générale de la fonction publique et ses textes d'application