Ministère de la Justice
Demande de mobilité ( ou détachement)Dernière mise à jour 11/08/2023
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Description de la procédure ou du service
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Usagers de la procédure
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Entité chargée de la procédure
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Documents requis
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Entité chargée de la réception de la demande
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Entités chargées du traitement de la demande
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Entité chargée de fournir la prestation demandée
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Délai de traitement
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Frais afférents à la procédure
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Entité chargée de recevoir les réclamations
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Contact
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Bases juridiques et réglementaires de la procédure
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Demande de mobilité (les cas) : • Mise à disposition (pour 6 mois renouvelable une fois) • Détachement de courte durée pour les fonctionnaires (pour une année non renouvelable) Détachement de longue durée pour les fonctionnaire (pour 5 ans renouvelables) • Détachement des Magistrats