Procédures et Formalités Administratives

Direction Générale de la Fonction Publique
Attestation des États de Service (pour la Procédure de Mise à la Retraite ou en cas de décès)
Demande d'une Attestation de Non Emploi
Demande équivalence de diplôme
Démission
Détachement
Disponibilité
Mise à disposition
Position hors cadre
Procédure d'Avancement de Grade
Procédures d'établissement (pour les fonctionnaires)

Ministère de la Fonction Publique et du Travail

Procédures d'établissement (pour les fonctionnaires)Dernière mise à jour 22/11/2023

Usagers de la procédure Particuliers
Entité chargée de la procédure Direction des Ressources Humaines du Ministère gestionnaire
Documents requis - demande manuscrite ; - Arrêté de nomination ; - Diplôme ; - Attestation de formation; - Avis des instances compétentes.
Entité chargée de la réception de la demande Direction des Ressources Humaines du Ministère gestionnaire
Entités chargées du traitement de la demande Direction des Ressources Humaines du Ministère gestionnaire
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction des Ressources Humaines du Ministère gestionnaire
Délai de traitement Temps requis pour le circuit visas
Frais afférents à la procédure 0 MRU
Entité chargée de recevoir les réclamations Direction des Ressources Humaines du Ministère gestionnaire
Contact - téléphone. 46367525 (Directeur général) - téléphone. 46963525 - contact@fonctionpublique.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Loi n°93-9 du 18 janvier 1993 portant statut général de la fonction publique et ses textes d'application