Procédures et Formalités Administratives

Direction Générale de la Fonction Publique
Attestation des États de Service (pour la Procédure de Mise à la Retraite ou en cas de décès)
Demande d'une Attestation de Non Emploi
Demande équivalence de diplôme
Démission
Détachement
Disponibilité
Mise à disposition
Position hors cadre
Procédure d'Avancement de Grade
Procédures d'établissement (pour les fonctionnaires)

Ministère de la Fonction Publique et du Travail

DémissionDernière mise à jour 11/08/2023

Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Ministère de la fonction publique et du travail
Documents requis Demande écrite du fonctionnaire marquant sans équivoque sa volonté de quitter la fonction publique
Entité chargée de la réception de la demande Direction des Ressources Humaines du Ministère gestionnaire
Entités chargées du traitement de la demande Direction des Ressources Humaines du Ministère gestionnaire
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction Générale de la Fonction Publique , après acceptation de l’autorité administrative dont dépend l’agent
Délai de traitement L’autorité concernée doit faire connaître sa décision dans un délai maximal de quatre mois
Frais afférents à la procédure Aucune
Entité chargée de recevoir les réclamations L’autorité ayant le pouvoir de nomination
Contact contact@fonctionpublique.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure La loi 93-09 du 18 janvier 1993 portant statut général de la fonction publique