Procédures et Formalités Administratives

Direction Générale de la Fonction Publique
Attestation des États de Service (pour la Procédure de Mise à la Retraite ou en cas de décès)
Demande d'une Attestation de Non Emploi
Demande équivalence de diplôme
Démission
Détachement
Disponibilité
Mise à disposition
Position hors cadre
Procédure d'Avancement de Grade
Procédures d'établissement (pour les fonctionnaires)

Ministère de la Fonction Publique et du Travail

DisponibilitéDernière mise à jour 19/02/2024

Description de la procédure ou du service .
Usagers de la procédure Fonctionnaires
Entité chargée de la procédure Ministère gestionnaire
Documents requis - Demande
Entité chargée de la réception de la demande Direction chargée des ressources humaines du Ministère gestionnaire
Entités chargées du traitement de la demande .
Entité chargée de fournir la prestation demandée .
Délai de traitement .
Frais afférents à la procédure Aucune
Entité chargée de recevoir les réclamations .
Contact Direction chargée des ressources humaines du Ministère gestionnaire
Bases juridiques et réglementaires de la procédure loi n° 93-09 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat, Articles: 48 et 49.