Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Le détachement est prononcé, par arrêté du ministre de Rattachement, après accord de l'administration ou de l'organisme d'accueil. Le détachement est prononcé, soit d’office, soit sur demande.

Fonctionnaires

- Ministère de rattachement; - Entité d'accueil.

Demande, dans le cas de détachement sur demande

Secrétariat centrale du ministère de rattachement, encas de demande du fonctionnaire intéressé.

Ministère de rattachement.

Direction des ressources humaines du ministère de rattachement.

sans délai

0 MRU

- Direction de la Gestion du Personnel de l'Etat à la DGFP; - Direction des ressources humaines du ministère de rattachement.

- loi 93-09 du 18 janvier 1993 portant Statut Général des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat(Articles 42, 43 et 44); - Décret n°94-098 du 29 octobre 1994 relatif aux positions des fonctionnaires de l'état