Direction Générale de la Fonction Publique
Ministère de la Fonction Publique et du Travail
Demande d'une Attestation de Non EmploiDernière mise à jour 11/08/2023
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Description de la procédure ou du service
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Usagers de la procédure
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Entité chargée de la procédure
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Documents requis
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Entité chargée de la réception de la demande
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Entités chargées du traitement de la demande
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Entité chargée de fournir la prestation demandée
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Délai de traitement
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Frais afférents à la procédure
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Entité chargée de recevoir les réclamations
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Contact
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Bases juridiques et réglementaires de la procédure
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L'attestation de non-emploi est une attestation selon laquelle son titulaire n'occupe pas une fonction publique.
Il fait partie des composants de certains dossier tels que :
- Dossier de demande de financement auprès de l'Agence Techghil ;
- Dossier d'autorisation d'enseigner dans des établissements privés ;
Et autres