Procédures et Formalités Administratives

Direction Générale de la Fonction Publique
Attestation des États de Service (pour la Procédure de Mise à la Retraite ou en cas de décès)
Demande d'une Attestation de Non Emploi
Demande équivalence de diplôme
Démission
Détachement
Disponibilité
Mise à disposition
Position hors cadre
Procédure d'Avancement de Grade
Procédures d'établissement (pour les fonctionnaires)

Ministère de la Fonction Publique et du Travail

Procédure d'Avancement de GradeDernière mise à jour 11/08/2023

Description de la procédure ou du service Loi 93-09. Articles 62 et 63. Décret 94-087. Décret 95-001
Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Ministère de la Fonction Publique et du Travail
Documents requis -Demande -Bulletin individuel des notes des 3 dernières années si leur moyenne est supérieure à 16/20 - Ancienneté de plus de 4 ans -Dernier avancement automatique. Modèle de demande
Entité chargée de la réception de la demande Direction des Ressources Humaines du Ministère gestionnaire
Entités chargées du traitement de la demande Direction des Ressources Humaines du Ministère gestionnaire
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction des Ressources Humaines du Ministère gestionnaire
Délai de traitement "• Demande à déposer entre Octobre et Décembre • Le tableau d’avancement est arrêté au plus tard le 1er décembre et porté à la connaissance du personnel sans délai à compter de la date à laquelle il a été arrêté. "
Frais afférents à la procédure Aucune
Entité chargée de recevoir les réclamations Direction des Ressources Humaines du Ministère gestionnaire
Contact contact@fonctionpublique.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Loi 93-09. Articles 62 et 63. Décret 94-087. Décret 95-001