Procédures et Formalités Administratives

Direction Générale de la Fonction Publique
Attestation des États de Service (pour la Procédure de Mise à la Retraite ou en cas de décès)
Demande d'une Attestation de Non Emploi
Demande équivalence de diplôme
Démission
Détachement
Disponibilité
Mise à disposition
Position hors cadre
Procédure d'Avancement de Grade
Procédures d'établissement (pour les fonctionnaires)

Ministère de la Fonction Publique et du Travail

Attestation des États de Service (pour la Procédure de Mise à la Retraite ou en cas de décès)Dernière mise à jour 11/08/2023

Usagers de la procédure Fonctionnaires
Entité chargée de la procédure Ministère de la fonction publique et du travail
Documents requis Demande, Arrêté d'admission à la retraite ou Arrêté de révocation
Entité chargée de la réception de la demande Secrétariat du Directeur Général de la Fonction Publique
Entités chargées du traitement de la demande Direction Générale de la Fonction Publique
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction de la Gestion du Personnel de l'État
Délai de traitement 24 heures
Frais afférents à la procédure Aucune
Entité chargée de recevoir les réclamations Direction de la Gestion du Personnel de l'État
Contact - Tél. 45 25 63 69; - contact@fonctionpublique.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure La loi 93-09 du 18 janvier 1993.