Ministère de la Justice 31

Agrément des mouslihs auprès des tribunaux

Assistance Sociale

Assistance judiciaire

Attestation des états de service effectués (pour la procédure de mise à la retraite ou la procédure de révocation)

Autorisation d'ouverture d'un cabinet d'avocat

Autorisation d'ouverture d'un cabinet de notaire

Bulletin n°3 du casier judiciaire

Communiquer avec/ Rendre visite à un détenu

Contrôle des établissements publics et privés qui s'occupent des enfants en conflit avec la loi

Correspondance avec un détenu

Demande de l'appel

Demande de liberté provisoire

Demande de locaux pour abriter les juridictions et établissements pénitentiaires

Demande de mobilité ( ou détachement)

Demande de remise de garde

Désignation de Notaires

Désignation des Mouslihs au sein des tribunaux des moughataas

Exécution d'un jugement

Légalisation de copies de documents officiels

Libération conditionnelle

Mise à disposition des formulaires et des Registres de justice

Naturalisation

Nomination des Huissiers de justice

Procédure d'avancement de grade

Procédure d'avancement échelon (automatique tous les deux ans)

Procédure d'intégration ( pour un premier emploi)

Procédure de titularisation (pour les magistrats et les fonctionnaires)

Registre de Commerce

Renonciation à la nationalité

Statut personnel ( naissance ; décès ; mariage ; divorce ; héritage ; autorisation parentale…)

Transfert d'un détenu d'une prison à une autre